DONNÉES PERSONNELLES

CHARTE DE PROTECTION ET D’UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

INTRODUCTION

L’église La Belle Heaumière a toujours attaché une grande importance à la protection de votre vie privée et à la gestion de vos données personnelles conformément à la nouvelle réglementation européenne (RGPD 2018).

A cet égard, sa politique de confidentialité des données personnelles, décrite ci-dessous, vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière dont vous pouvez les exercer.

Veuillez noter que cette charte de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos services, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Il convient par conséquent que vous consultiez régulièrement cette Charte afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

INFORMATIONS COLLECTÉES

Ce sont les données recueillies lors du remplissage d’un formulaire d’inscription via le site internet www.labelleheaumière.com et/ou lors des entretiens individuels avec les personnes mandatées par le conseil pastoral et le conseil d’administration (conseillers, pasteurs, équipiers Ressources Humaines et directeurs exécutifs). Elles font l’objet d’un enregistrement informatique sécurisé.

UTILISATION DES DONNÉES

Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité de vos données. Pour information, vos données personnelles sont traitées et hébergées sur des serveurs situés en Union Européenne.

Elles sont réservées à un usage strictement interne pour suivre vos demandes et diverses inscriptions à nos activités et à communiquer sur nos évènements.

Deux niveaux de confidentialité sont établis au sein du groupe La Belle Heaumière, en fonction de leur nature :

• Données administratives (identité) : y ont accès les directeurs et responsables de services, les secrétaires, le service Ressources Humaines, les membres du conseil pastoral et les conseillers.
• Informations spécifiquement transmises lors des entretiens pastoraux ou de conseil : si cela est nécessaire à votre suivi, y ont accès les membres du conseil pastoral et/ou conseiller(e)s habilité(e)s. Ces personnes sont tenues au secret pastoral ou secret professionnel (article 226-13 du Code pénal).

Nous vous informons que ce secret peut toutefois être interrompu dans le cadre des exceptions légales et notamment la non-assistance à personne en danger (article 223-6 du Code Pénal) et l’obligation de signalement des sévices infligés à des personnes vulnérables, par exemple, les faits de maltraitance ou d’abus sexuels sur mineur (articles 226-13 à 226-14 du Code pénal).

VOS DROITS

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre relation avec l’église La Belle Heaumière. Elles seront supprimées au bout de 3 années à compter du dernier contact ou de la fin de la relation avec l’église.

Si vous le souhaitez, vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression de ces données par un courrier par voie postale adressé à :

47 avenue la Belle La Heaumière
95480 CERGY

La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.